Que ce soit des contrats avec vos sous-traitants ou des contrats de travail, votre entreprise est-elle suffisamment bien protégée? À qui appartient la propriété intellectuelle (invention, dessin industriel ou droit d’auteur) créée, développée et conçue par un employé? Est-ce que les mêmes règles s’appliquent à un sous-traitant? Les contrats avec vos employés sont-ils clairs pour les deux parties?
Votre entreprise est exposée à plusieurs risques juridiques si vos contrats ne sont pas préalablement bien définis. Me Catherine Leblanc de Bernier Beaudry et Mme Dominique Pomerleau de ROBIC, vous ferons part lors de cette conférence des principaux pièges à éviter!
Réseautage : 7h | Déjeuner-conférence : 7h30 à 8h30
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Native de la Gaspésie, Me Leblanc a entamé sa carrière au ministère de la Justice où elle a exercé les pouvoirs de greffière spéciale à la Cour supérieure et à la Cour du Québec et du registraire de faillite.
Formations :
Dominique Pomerleau est spécialisée en matière de brevets, dans les domaines de la mécanique, des procédés industriels, des pâtes et papiers, de la minéralurgie, de la métallurgie, des matériaux et de la plasturgie, et de dessins industriels. Elle possède plus de 15 années d’expérience dans la rédaction et la poursuite de demandes de brevets et de dessins industriels ainsi que dans la rédaction d’opinions en brevetabilité, validité, contrefaçon et liberté de fabrication. Dominique conseille également ses clients en matière de gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle et de vérification diligente. Ses conseils et les stratégies qu’elle recommande varient selon les besoins de sa clientèle qui se situe aussi bien au niveau des PME que des grandes entreprises canadiennes et étrangères.
Elle est agente de brevets inscrite au Canada depuis 2005 et aux États-Unis depuis 2006. Dominique a obtenu la meilleure note générale au Canada à l’examen au titre d’agent de brevets en 2005, honneur qui lui a valu le prix commémoratif J. Edward Maybee.
Bernier Beaudry, c'est une approche dynamique du droit des affaires et du litige civil et commercial. Des professionnels énergiques prenant place à Québec, à Saint-Georges et à Thetford Mines.
Fondé à Montréal en 1892, le cabinet ROBIC s’est taillé une réputation d’excellence en propriété intellectuelle au Canada et jouit à présent d’une renommée internationale. Leurs bureaux de Montréal et de Québec regroupent plus de 180 employés de soutien et professionnels hautement qualifiés et spécialisés en propriété intellectuelle et en droit des affaires.
