Fonds Transition Relève

1. OBJECTIF

Le Fonds Transition Relève vise à faciliter le processus de transfert d’entreprise afin d’assurer le maintien des activités économiques et la préservation des emplois sur le territoire. En soutenant financièrement la relève entrepreneuriale, notamment par l’appui à la mise de fonds, il contribue à structurer les projets de reprise et à générer un effet de levier auprès des partenaires financiers.

2. CLIENTÈLE VISÉE

Pour être admissible, le candidat doit :

Être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec;
Posséder une expérience ou une formation pertinente au projet;
Détenir une participation significative représentant au moins 25 % de la valeur de l’entreprise existante ou de la juste valeur de ses actifs en vue d’en prendre la relève.

3. MODALITÉS

Manufacturiers

Prêt personnel ou à l’entreprise pouvant atteindre 25 000 $ par projet;
25 % du montant autorisé sera sans intérêt, 75 % au taux d’intérêt fixe de 5 %;
Amortissement de 60 mois;
Lorsque la situation le requiert, un moratoire de remboursement de capital pourra être accordé pour une période n’excédant pas 12 mois à l’intérieur de la durée totale du prêt. Les intérêts sur le prêt demeurent payables mensuellement.

Commerces/services

Prêt personnel ou à l’entreprise pouvant atteindre 12 500 $ par projet;
25 % du montant autorisé sera sans intérêt, 75 % au taux d’intérêt fixe de 5 %;
Amortissement de 60 mois;
Lorsque la situation le requiert, un moratoire de remboursement de capital pourra être accordé pour une période n’excédant pas 12 mois à l’intérieur de la durée totale du prêt. Les intérêts sur le prêt demeurent payables mensuellement.

4. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

S'appuyer sur un plan d'affaires et des prévisions financières démontrant la viabilité du projet;
Maintenir ou créer au moins 5 emplois permanents (incluant celui du(des) releveur(s)) ou l’équivalent en personne/année);
Le coût du projet doit être d’un minimum de 500 000 $ pour une entreprise manufacturière et de 250 000 $ pour une entreprise commerciale ou de service;
Être financé par une mise de fonds du(des) releveur(s) d’au moins 10 % du coût de projet et dont une partie significative doit provenir du(des) releveur(s) en argent.

De plus, le(les) releveur(s) doit(doivent) démontrer, à la satisfaction du CEB, que l’aide financière est essentielle à la réalisation de son projet.

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