Fonds Transition Technologique

1. OBJECTIF

Le Fonds Transition Technologique vise à accélérer la productivité et la compétitivité des entreprises manufacturières existantes en soutenant leurs projets d’innovation, d’automatisation, de transformation numérique et d’intégration de solutions technologiques, incluant l’implantation de logiciels.

2. CLIENTÈLE VISÉE

Pour être admissible, l’entreprise doit :

Être active dans le secteur de la fabrication (SCIAN 31-33);
Desservir une clientèle B2B;
Être en opération depuis un minimum de 24 mois;
Avoir un chiffre d’affaires minimum de 500 000 $.

3. MODALITÉS

Prêt pouvant atteindre 25 000 $ par projet;
Le prêt sera accordé sans intérêt pour une période initiale de 24 mois, suivie d’une période de 36 mois au cours de laquelle un taux d’intérêt de 5 % sera appliqué;
Amortissement de 60 mois;
Lorsque la situation le requiert, un moratoire de remboursement de capital pourra être accordé pour une période n’excédant pas 12 mois à l’intérieur de la durée totale du prêt. Les intérêts sur le prêt demeurent payables mensuellement.

4. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

S’appuyer sur des prévisions financières démontrant la viabilité du projet;
Maintenir ou créer au moins 5 emplois permanents (incluant celui du(des) promoteur(s)) ou l’équivalent en personne/année;
Le coût du projet doit être d’un minimum de 30 000 $;
Aucune nouvelle mise de fonds n’est nécessaire à la condition que l’entreprise ait une équité (avoir net) après projet minimale de 15 %.

De plus, l’entreprise doit démontrer, à la satisfaction du CEB, que l’aide financière est essentielle à la réalisation de son projet

5. BESOIN D'INFORMATIONS ?

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