Fonds locaux - volet RELÈVE

1. OBJECTIF

Ce fonds vise à soutenir le transfert de propriété et la préparation de la relève des entreprises de la MRC de Beauce-Sartigan dont les propriétaires se préparent ou quittent pour leur retraite.

2. CLIENTÈLE VISÉE

Pour être admissible, le candidat doit : 

• Démontrer qu’il a les connaissances et une expérience pertinente du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion;
• Acquérir un minimum de 25 % des actions participantes avec droit de vote d’une entreprise dont les propriétaires sont vieillissants;
• Effectuer une mise de fonds d’au moins 15 % en argent du coût de projet;
• Démontrer la viabilité du projet et une capacité de remboursement par des prévisions financières.

3. MODALITÉS

Projet Manufacturier :

• Prêt jusqu’à concurrence de 20 % du coût de projet, maximum 100 000 $;
• Taux d’intérêt : 25 % du montant autorisé sera sans intérêt, 75 % au taux d’intérêt établi selon le niveau de risque du projet (le prêt effectué au nom du promoteur et/ou société de gestion);
• Amortissement de 60 mois (possibilité jusqu’à 84 mois);
• Exceptionnellement et à certaines conditions, un moratoire de remboursement de capital pourra être accordé pour une période n’excédant pas 12 mois à l’intérieur de la durée totale du prêt.

Projet Commerce & Service :

• Prêt jusqu’à concurrence de 20 % du coût de projet, maximum 50 000 $;
• Taux d’intérêt : 25 % du montant autorisé sera sans intérêt, 75 % au taux d’intérêt établi selon le niveau de risque du projet (le prêt effectué au nom du promoteur et/ou société de gestion);
• Amortissement de 60 mois (possibilité jusqu’à 84 mois);
• Exceptionnellement et à certaines conditions, un moratoire de remboursement de capital pourra être accordé pour une période n’excédant pas 12 mois à l’intérieur de la durée totale du prêt.