Conseil économique de Beauce
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Soutien au travail autonome (STA)

L'information fournie ici est une présentation abrégée du programme et est sujet à changement. L'avis d'une conseillère ou d'un conseiller du Conseil économique de Beauce demeure nécessaire. D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Objectif :

  • Favoriser la création d’emplois par la création d’entreprises;
  • Soutenir les individus dans la mise en œuvre d’un projet d’entreprise viable;
  • Diversifier les économies locales dans un contexte de développement économique stratégique;
  • Aider les individus à retrouver leur autonomie financière en devenant travailleur autonome.


Nature de l’aide financière accordée :
Allocation d’aide à l’emploi basée sur l’équivalent du salaire minimum (35h/semaine) et dont la durée est fixée en fonction du projet (maximum de 52 semaines).

Critères généraux :

Le siège social de l’entreprise à mettre sur pied doit se situer sur le territoire de la MRC de Beauce-Sartigan;

Le candidat doit être formellement référé par Emploi-Québec selon ces critères :

  • Prestataires de l’assistance-emploi;
  • Participants de l’assurance-emploi;
  • Personnes sans soutien public du revenu;
  • Travailleurs à statut précaire.


De plus, le candidat doit :

  • Être libéré de tout jugement de faillite;
  • Travailler un minimum de 35 heures par semaine au démarrage de son entreprise;
  • Ne pas être impliqué dans un litige ou une procédure judiciaire;
  • Être légalement autorisé à travailler au Canada;
  • Démontrer qu’il exerce le contrôle et par le fait même, qu’il est propriétaire majoritaire de l’entreprise.
  • Ne pas être en défaut de payer des dettes gouvernementales ou ne pas être en défaut de respecter une entente de remboursement;
  • Ne pas avoir un passif important réel ou éventuel;
  • Ne pas avoir, dans le passé, mis fin aux opérations d’un projet mis sur pied dans le cadre de Travail Indépendant, Soutien à l’emploi autonome ou Soutien au travail autonome;
  • Ne pas recevoir des indemnités de remplacement du revenu de travail de la CSST ou de la SAAQ;
  • Accepter d’apporter une contribution financière ou matérielle d’une valeur au moins équivalente à 15 % des allocations versées.

     


  Centre local d'emploi Saint-Georges




11515, 1re Avenue, bureau 201
Saint-Georges, Beauce
(Québec) Canada G5Y 2C7
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