Le CEB a été mandaté pour gérer le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) de Beauce-Sartigan. Celui-ci vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), y compris les demandes de majoration d’aide financière effectuées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.
Toutefois, les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) à l’intérieur de ce même échéancier ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine, selon la date la plus éloignée.
Pour être admissible, l'entreprise doit :
Afin de soutenir les entreprises qui doivent cesser leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale, un volet au programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) est créé. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :
Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.
Le pardon de prêt pourrait atteindre 100 % des frais fixes mensuels admissibles jusqu'à concurrence de
15 000 $ par mois de fermeture et sans dépasser 80 % du montant total du prêt.
Pour être admissibles, les établissements doivent :
Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard 4 semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.
Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME.
Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, de deux ou de trois mois de pardon de prêt (aide financière non remboursable) supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux des mois précédents et qui pourront être réclamés lors de la réouverture de l’entreprise visée.
Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins
Le montant maximal additionnel qui pourra être pardonné s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Pour les entreprises fermées pour une période entre 91 et 180 jours
Le montant maximal additionnel qui pourra être pardonné correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 180 jours
Le montant maximal additionnel qui pourra être pardonné correspond à 45 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Cette bonification s’ajoute au pardon de prêt des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement accordé.
Une entreprise qui a rouvert, mais qui a dû refermer ses portes avant de pouvoir profiter pleinement du soutien bonifié (bonification de réouverture), pourra y avoir accès lors de sa prochaine réouverture.
De plus, un soutien additionnel pourra s’appliquer aux restaurants et aux salles d’entraînement qui ont pu reprendre leurs activités, mais qui doivent les cesser à nouveau en raison d’un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Ce soutien supplémentaire correspond à un pardon de prêt d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les frais engagés et considérés nécessaires à la réouverture de l’entreprise. Les frais admissibles sont les suivants :
Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais sont exclus des dépenses donnant droit à la compensation.
Dans le cadre du PAUPME, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes :
Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.
Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :
Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.
Finalement, rappelons que les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre de ce volet jusqu’à quatre semaines suivant la plus éloignée des dates suivantes :
États financiers comptables de la dernière année;
États financiers intérimaires les plus récents;
Budget de caisse;*
*Utilisez les navigateurs Firefox ou Microsoft Edge pour ouvrir le document.
Demande de financement signée;
Et autres documents jugés nécessaires.
Contactez-nous si vous avez besoin d'aide pour remplir les documents demandés.
Communiquez avec Mme Lany Fortin, agente de développement économique, à lany.fortin@cebeauce.com ou au 418 228-8123, poste 113.
