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INFORMATION SPÉCIALE - TARIFS DOUANIERS

Consultez le tableau résumant les programmes d'aides financières disponibles pour les entreprises (au provincial et au fédéral)

Le tableau suivant présente un résumé des programmes offerts au CEB et il est sujet à changement. L'avis d'un(e) conseiller(ère) aux entreprises du CEB demeure nécessaire.

Programmes offerts au CEB	Types d'aide	Montants	Projets admissibles	Principaux critères
Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) (NOUVEAU)	Prêt	Jusqu'à 150 000 $ par entreprise	Entreprises touchées par les tarifs douaniers américains	Inscrite au REQ depuis ≥ 2 ans, siège social au Québec Chiffre d'affaires de 200 M$ et plus (dernier exercice) Exporte aux É.-U. des marchandises visées, ou fournisseur/sous-traitant d'une entreprise exportatrice touchée ≥ 25 % du CA 2024 lié (directement ou indirectement) aux exportations É.-U. Baisse de CA ≥ 20 % vs 2024 (réelle ou prévue dès 2026) Rentable au moins 1 des 2 derniers exercices
Fonds Transition Relève (NOUVEAU)	Prêt au promoteur ou à l'entreprise	Jusqu'à 25 000 $ par projet	Relève	Appui à la mise de fonds du(des) releveur(s). Détenir une participation significative représentant au moins 25 % de la valeur de l’entreprise existante ou de la juste valeur de ses actifs. Créer ou maintenir 5 emplois minimum. Max. 25 000 $ pour manufacturiers. Max. 12 500 $ pour commerces et services.
Fonds locaux - volet RELÈVE	Prêt au promoteur ou à l'entreprise	Jusqu'à 200 000 $	Relève	Acquisition d'au moins 25 % de l'entreprise. Manufacturiers (max. 200 000 $). Commerces/services (max. 100 000 $).
Aide supplémentaire à la relève	Subvention	5 000 $	Relève	Remboursement des coûts de services spécialisés nécessaires à l'acquisition d'une entreprise (max. 5 000 $).
Fonds Transition Technologique (NOUVEAU)	Prêt	Jusqu'à 25 000 $	Projet d'automatisation, acquisition de technologies (incluant les logiciels)	Être active dans le secteur de la fabrication (SCIAN 31-33); Desservir une clientèle B2B; Être en opération depuis un minimum de 24 mois; Avoir un chiffre d’affaires minimal de 500 000 $.
Fonds locaux - volet EXPANSION	Prêt	Jusqu'à 100 000 $	Expansion	Manufacturiers (max. 100 000 $). Commerces/services (max. 50 000 $).
Fonds locaux - volet DÉMARRAGE	Prêt	Entre 5 000 $ et 30 000 $	Démarrage	Manufacturiers (max. 30 000 $). Commerces/services (max. 15 000 $).
Futurpreneur Canada	Prêt au promoteur	20 000 $	Démarrage, acquisition et expansion	Âgé entre 18 et 39 ans.
Programme Créavenir	Marge de crédit	15 000 $	Démarrage acquisition/relève et expansion	Âgé entre 18 et 39 ans. Promoteur n'ayant pas accès au crédit conventionnel.
Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)	Prêt sans intérêt	Entre 5 000 $ et 20 000 $	Démarrage et expansion	OBNL ou coopérative. Générer des revenus autonomes.
Fonds pour événements touristiques et culturels (FÉTC)	Prêt sans intérêt	Entre 5 000 $ et 25 000 $	Fonds de roulement	OBNL existant depuis au moins 2 ans. Besoin de fonds de roulement temporaire.
Fonds Nouveaux Attraits Touristiques (FNAT)	Concours et prêt sans intérêt	25 000 $	Démarrage	Entreprise privée, OBNL, Municipalité. Coût de projet minimal de 50 000 $. Mise de fonds minimale de 20 %.
Fonds Microcrédit agricole Beauce-Sartigan	Prêt sans intérêt	20 % du projet ou au maximum 10 000 $	Démarrage et expansion	Entreprises agricoles en démarrage, en processus de développement ou en processus de diversification. Entreprise moins de 10 ans d’existence et le chiffre d’affaires ne dépasse pas 250 000 $. Mise de fonds égale ou supérieure au montant du prêt octroyé.

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